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L'art fantastique

Mécénat d’entreprise & défiscalisation d’oeuvres d’art contemporain

Conformément au 1er alinéa de l’article 238 bis AB du CGI, les entreprises (individuelles ou sous forme de sociétés) qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Cette mesure est applicable dans le respect de quatre conditions :

• L’artiste doit être vivant
• L’œuvre doit être originale
• L’œuvre acquise doit être exposée dans les locaux de l’entreprise, dans un lieu
• Accessible au public ou lors de manifestations organisées par elle ou par un tiers.
• L’acquisition doit être considérée comme une immobilisation, la charge comptable sera donc amortie sur une durée de 5 ans

 

Exemple d’une PME :
L’entreprise « A » a réalisé au cours de l’année « n » un chiffre d’affaires de 300 000 €.
Par ailleurs, elle acquiert au cours de cette même année, deux tableaux auprès d’un artiste vivant pour une valeur de 5 000 €.
La limite globale de prise en compte des versements est de : 300 000 € x 5 ‰ = 1 500 €/an.

 
Année n
n+1
n+2
n+3
n+4
Total
Chiffre d'affaires
Plafond de réduction
300 000€
1500€
250 000€
1250€
320 000€
1600€
300 000€
1500€
300 000€
1500€
Économies réalisées :
valeur d'amortissement

-1000€

-1000€

-1000€

-1000€

-1000€

-5000€

Conclusion : Dans cet exemple, pour une acquisition de deux tableaux d’une valeur totale de 5 000 €, le coût réel pour l’entreprise est de 0 €.


Autre exemple :
L’entreprise « B » a réalisé au cours de l’année « n » un chiffre d’affaires de 1 M€.
Dans le cadre d’un partenariat avec un client, cette entreprise organise une manifestation ouverte au public et souhaite à cette occasion, acquérir plusieurs œuvres d’artistes vivants pour une valeur totale de 28 000 €.
La limite globale de prise en compte des versements est de : 1 M€ x 5 ‰ = 5 000 €/an.

Conclusion : en supposant que l’entreprise ait réalisé le même chiffre d’affaires pendant 5 ans, le coût réel pour cette entreprise serait de 3 000 €, soit 11% de la valeur des biens.

 

Dernière date de mise à jour le 30 juillet 2013

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