Almakan

L'art fantastique

Conditions générales de vente

1. Objet et parties
Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tous les achats de produits proposés par ALMAKAN®, à savoir notamment les œuvres originales, reproductions limitées et illimitées, livres d’art, objets d’art ou de décoration, etc. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre ALMAKAN® représentée par l’artiste, Valérie Font-Guillermet (dénommée ci-après : le vendeur), et son client, en qualité de particulier ou de professionnel, les deux parties en ayant pris connaissance et les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, explicite et écrite. Elles sont modifiables par le vendeur à tout moment sans préavis.

2. Droits d’auteur
Toutes les commandes passées au vendeur en qualité de particulier sont destinées à l’usage personnel du client. L’achat d’une œuvre d’ALMAKAN® ne concède que la propriété du produit et non des droits d’auteur. Aucun autre droit d’utilisation de quelque nature que ce soit n’est consenti. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite. De même, l’exposition publique des œuvres d’art acquises peut dans des cas particuliers, requérir l’accord express de l’artiste. Dans le cadre du Mécénat d’entreprise pour défiscalisation d’œuvre d’art contemporain, l’exposition des œuvres acquises répond aux obligations de l’art.238 bis AB du CGI, et fera l’objet d’une formalisation et d’une facture entre le vendeur et ladite organisation. Le client particulier ou professionnel (hors mécénat) a le droit de revendre l’œuvre comme il le souhaite.

3. Produits
Tous les produits proposés par ALMAKAN® sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, tant pour les images que pour les prix, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

4. Commande
En cas de commande par Internet, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse de messagerie électronique (e-mail) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Dans les autres cas, la facture vaudra preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas des éditions limitées numérotées exclusivement, le vendeur se réserve le droit d’annuler unilatéralement la vente sous sept jours, si un client commandait plus de trois exemplaires de la même œuvre.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Seules les commandes dont l’adresse de livraison donnée par le client figure dans l’un des pays ci-dessous seront acceptées. Dans les autres cas, un dispositif de contrôle bloque la validation de la commande avant la phase de règlement.

Pays acceptés à la date de la dernière mise à jour de conditions de vente :
– Allemagne
– Autriche
– Belgique
– Canada
– Danemark
– Espagne
– États-Unis
– Finlande
– France Métropolitaine
– France Outre-Mer (DOM/TOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
– Grèce
– Italie
– Irlande
– Luxembourg
– Pays-Bas
– Portugal
– Royaume-Uni
D’autres pays peuvent être acceptés sur consultation. Dans ce cas, si l’acheteur ne figure pas dans un pays de la liste précitée, il pourra contacter directement ALMAKAN par mail pour s’informer des possibilités de livraison. Un devis sur-mesure sera alors établi en fonction du rayonnement de nos transporteurs.

5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, dont la valeur est établie selon les modalités de l’article 7 des présentes conditions. Le prix indiqué dans la confirmation de commande, en cas de vente par Internet, ou, dans les autres cas, dans la facture, est le prix définitif, toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix de la création artistique, des matières premières et outils nécessaires à la création, le prix de fabrication des produits, les frais de gestion, de contrôle qualité, de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Dans le cadre de professionnels situés en dehors du territoire français mais à l’intérieur de l’Union Européenne, ceux-ci devront communiquer leur numéro de TVA intracommunautaire.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou sur la facture adressée par le vendeur. Pour les particuliers et les professionnels, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par voie sécurisée, en cas de paiement par Internet. En cas de paiement par chèque bancaire, ils seront établis en euros et émis en France, libellés à l’ordre de Valérie FONT-GUILLERMET. En cas de paiement par chèque bancaire et après validation de la commande (et réception de la confirmation par e-mail), expédier le chèque à ALMAKAN / Valérie FONT-GUILLERMET – BP 42 – 66421 PORT-BARCARÈS CEDEX – FRANCE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque sera reçu par le vendeur et que les établissements bancaires de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par tout moyen adéquat.

7. Livraison
Après confirmation de commande, le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur l’intégralité des produits commandés dans un délai raisonnable. Étant donné la taille grand format et « non standard » de la plupart des œuvres d’ALMAKAN®, l’acheminement des produits est confié à des spécialistes. Le vendeur travaille avec plusieurs transporteurs en fonction du pays et de la ville de destination. Les frais d’envoi sont consultables dans la rubrique « paiement et transport » du site internet ALMAKAN®. À partir de la confirmation de la commande, la livraison chez le client a lieu en général entre 7 à 15 jours ouvrés suivant la destination. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par le client sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de défaut ou de dégradation. Si tel était le cas, afin d’accélérer la procédure de réclamation auprès du transporteur, nous conseillons au client d’informer également le vendeur par mail des motifs de sa réclamation.

8. Transfert de propriété et transfert des risques
Le vendeur conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix et dispose donc de la faculté de reprendre les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur devenant responsable des produits dès leur livraison.

9. Rétractation
L’acheteur particulier dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour demander l’échange ou le remboursement, des articles en cas d’inadéquation entre les biens reçus et les souhaits de l’acheteur. Les articles doivent alors être renvoyés neufs, intacts, dans leurs emballages d’origine avec tous les accessoires, notice et certificats d’authenticité afférents à l’adresse du vendeur. Les frais de retour, en cas de rétractation, sont à la charge de l’acheteur.

10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais entretien ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché et agisse dans les plus brefs délais.

11. Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seules les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier (Languedoc-Roussillon, France) seront compétentes.

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance par Internet est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », « le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur ». De plus, le vendeur s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

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